Octroyé

Avenue Emile De Mot 12

Bruxelles · PU/514239 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 12, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 3 novembre 2003. La décision a été notifiée le 17 juin 2004, soit 227 jours après l'introduction.

transformation de l'appartement du 9ième étage en un duplex et extension du volume au 10 ième étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 novembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	26 janvier 2004 – 10 février 2004
Commission de concertation	17 février 2004
Décision notifiée	17 juin 2004	227 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 novembre 2003Dossier introduit
13 janvier 2004Dossier déclaré complet
26 janvier 2004Ouverture de l'enquête publique
10 février 2004Clôture de l'enquête publique
17 février 2004Commission de concertation
17 juin 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement	2025
16 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse au 7ème étage d'un immeuble de rapport (mise en conformité)	2021
62 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une veranda au rez-de-chaussée d'une maison de maître (logement unifamilial), changer les châssis	2021
71 m	Autre	obtenir une dérogation du SIAMU pour les plafonds et planchers	2023
71 m	Toiture	aménager une terrasse sur la toiture plate arrière au 4ème étage d'un immeuble à appartements	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1901713, 04/PU/1938928, 04/PU/1938764, 04/PFD/1906627, 04/PU/1907585, 04/PU/1964778, 04/PFD/1894019, 04/PU/1868810, 04/PU/1948531, 04/PU/1996029, 04/PU/1950335, 04/PU/1810418, 04/PU/1909671, 04/SFD/1835605, 04/PU/1810592, 04/PU/1846988, 04/PFU/1926965, 04/PU/1820847, 04/PU/1865653, 04/PFD/1859431, 04/PFD/1918583, 04/PU/1959276, 04/PU/1848079, 04/PU/2023140, 04/PU/1996051

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)