Refusé

Avenue Emile De Mot 19

Bruxelles · PU/514980 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 19, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 3 avril 2006. La décision a été notifiée le 21 avril 2009, soit 1 114 jours après l'introduction.

Diminution du nombre d'emplacement de parking de 91 à 79 suite à l'aménagement de locaux techniques en sous-sol. PE : 49E/05
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 avril 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2006 – 11 novembre 2006
Commission de concertation	20 février 2007
Décision notifiée	21 avril 2009	1 114 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 avril 2006Dossier introduit
13 septembre 2006Dossier déclaré complet
27 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2006Clôture de l'enquête publique
20 février 2007Commission de concertation
21 avril 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Type de travaux	Objet	Date
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)