Octroyé

Rue du Bailli 9

Bruxelles · PU/514994 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 9, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 27 mars 2006. La décision a été notifiée le 21 novembre 2006, soit 239 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

1) transformation de l'immeuble afin d'y aménager 4 logements et un bureau de 115 m² 2) aménagement d'une terrasse en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2006 – 23 septembre 2006
Commission de concertation	3 octobre 2006
Décision notifiée	21 novembre 2006	239 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 mars 2006Dossier introduit
31 août 2006Dossier déclaré complet
8 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2006Commission de concertation
21 novembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
22 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
31 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
36 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021
36 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1861980, 04/PU/1902992, 04/PU/1906844, 04/PU/2025935, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/SFD/1847467, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311, 04/PU/1968404, 04/PFU/1967945, 04/PU/1956744, 04/PU/1961488, 04/PU/1972373, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1975800, 04/PU/1958360, 04/PU/1939761, 04/PU/2042900, 04/PU/1870788, 04/PFU/2042846, 04/PFD/1912073, 04/PU/1913117

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)