Rue du Bailli 14
Bruxelles · PU/516610 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Bailli 14, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2006. La décision a été notifiée le 1 juin 2007, soit 353 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.
subdivision en 4 logements des étages d'un immeuble dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce et réalisation de travaux de prévention incendie| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 juin 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 janvier 2007 – 16 janvier 2007 | |
| Commission de concertation | 23 janvier 2007 | |
| Décision notifiée | 1 juin 2007 | 353 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Dossier déclaré complet
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 6 m | Changement d'affectation | remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack | 2023 |
| 19 m | Extension ou rehausse | d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par | 2022 |
| 23 m | Espace public | Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords | 2022 |
| 39 m | Changement d'affectation | apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e | 2022 |
| 44 m | Façade et châssis | d'une part modifier le dessin des châssis au 1er étage (mise en conformité); et d'autre part modifier les matériaux des | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1961488, 04/PU/2025935, 04/PU/1902992, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1972373, 04/PU/1958360, 04/PU/1939761, 04/PU/1900188, 04/PU/1826127, 09/SFD/1892502, 09/PU/2004076, 04/PU/2008390, 04/PU/1940099, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/PU/1870776, 04/SFD/1847467, 04/PU/1835865, 04/PU/1994868, 04/PU/1870788, 04/PU/1913117, 04/PU/1956744, 09/PU/1994507, 09/PU/2013205
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)