Octroyé

Rue Saint-Jean Népomucène 10–16

Bruxelles · PU/517389 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Jean Népomucène 10–16, à Bruxelles : réunion de logements. Dossier octroyé, introduit le 19 décembre 2007. La décision a été notifiée le 30 décembre 2008, soit 377 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

régularisation d'une transformation de 3 immeubles avec 8 logements et 3 commerces vers 6 logements et 2 commerces; couverture des cours (régularisation PV BR/45/90)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 décembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2008 – 8 juillet 2008
Commission de concertation	15 juillet 2008
Décision notifiée	30 décembre 2008	377 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 décembre 2007Dossier introduit
23 juin 2008Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2008Dossier déclaré complet
8 juillet 2008Clôture de l'enquête publique
15 juillet 2008Commission de concertation
30 décembre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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22 m	Extension ou rehausse	d'une part, diviser une maison unifamiliale en 2 logements (2 duplex 2 chambres), construire un volume annexe au rez-de	2022
34 m	Division en logements	diviser une maison de rapport passant de 4 à 8 unités de logements et modifier le profil de toiture (régularisation simp	2022
38 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'un commerce en commerce avec possibilité de consommer sur place boissons et/ou nourriture (régul	2024
39 m	Extension ou rehausse	transformer une maison unifamiliale en 2 logements (1 studio et 1 duplex 2 chambres) et un bureau au rez-de-chaussée, dé	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)