Octroyé

Avenue Emile De Mot 17

Bruxelles · PU/518750 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2006. La décision a été notifiée le 4 décembre 2007, soit 355 jours après l'introduction.

transformation d'un cabinet médical au rez-de-chausée en appartement sans modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	5 octobre 2007 – 20 octobre 2007
Commission de concertation	30 octobre 2007
Décision notifiée	4 décembre 2007	355 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 décembre 2006Dossier introduit
5 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2007Dossier déclaré complet
20 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
30 octobre 2007Commission de concertation
4 décembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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31 m	Rénovation lourde	modifier le permis C237/2019 octroyé le 26-03-2021: modifier les baies et les éléments en béton architectonique en façad	2024
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31 m	Rénovation lourde	Modifier le permis d'urbanisme octroyé le 07/04/2022 (permis modificatif : E406/2019) : - modifier et adapter le sous-so	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)