Octroyé

Rue des Commerçants 6

Bruxelles · PU/518814 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 6, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 24 novembre 2006. La décision a été notifiée le 13 juin 2007, soit 201 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

transformation d'un immeuble de logement (division d'un immeuble en 3 appartements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2007 – 10 mars 2007
Commission de concertation	20 mars 2007
Décision notifiée	13 juin 2007	201 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

24 novembre 2006Dossier introduit
19 février 2007Dossier déclaré complet
23 février 2007Ouverture de l'enquête publique
10 mars 2007Clôture de l'enquête publique
20 mars 2007Commission de concertation
13 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)