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Altaica Urban
Refusé

Rue des Dominicains 6

Bruxelles · PU/521153 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Dominicains 6, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2008. La décision a été notifiée le 24 novembre 2010, soit 701 jours après l'introduction.

Aménagement d'une zone de déchargement au rez-de-chaussée, d'un logement au 1er étage et de bureaux accessoires au commerce au 2e étage. Transformation de la façade au rez-de-chaussée.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2008date de réception du dossier
Commission de concertation2 juin 2009
Décision notifiée24 novembre 2010701 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mEnseignes et publicitéd'une part, poser 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade sur les vitrages (mise en conformité) ; et d'autre part,2023
14 mEnseignes et publicitémodifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la 2023
14 mEnseignes et publicitémodifier le permis ENS/652679 : placer une enseigne lumineuse perpendiculaire et 2 enseignes lumineuses parallèles à la 2022
23 mCommerce ou horecaCréer une baie d'accès entre les 2 surfaces Horeca situées au rez des bâtiments rue des dominicains n°12 et 14, afin d’é2026
23 mCommerce ou horecaCréer une baie d'accès entre les 2 surfaces Horeca situées au rez des bâtiments rue des dominicains n°12 et 14, afin d’é2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1979083, 04/PU/2007588, 04/PFU/2007186, 04/PFU/1999990, 04/PU/2000297, 04/GOU_PU/1811439, 04/PU/1996780, 04/PU/1996848, 04/GOU_PU/1916394, 04/PU/1892938, 04/PU/1848872, 04/PU/1950028, 04/PU/2001826, 04/PU/2014222, 04/PU/1939172, 04/PU/1939171, 04/PU/1939336, 04/PFD/1939364, 04/PFU/1939090, 04/PFU/1939233, 04/PFD/1936276, 04/PU/1902360, 04/PU/1840610, 04/PU/2009164, 04/PFU/2008955

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)