Octroyé

Rue Saint-Jean Népomucène 15

Bruxelles · PU/521593 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Jean Népomucène 15, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 20 août 2008. La décision a été notifiée le 25 novembre 2009, soit 462 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Transformation d'un immeuble afin d'y aménager 4 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 août 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 novembre 2009	462 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 août 2008Dossier introduit
4 février 2009Dossier déclaré complet
25 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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10 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation d’un commerce en snack - emporter Pas de travaux	2024
10 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du commerce en snack	2024
10 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation d’un commerce en commerce avec consommation sur place et fermer la cour arrière (mise en conformit	2024
31 m	Enseignes et publicité	placer un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL 0389) (mise en conformité)	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)