Refusé

Rue des Commerçants 4

Bruxelles · PU/522344 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 4, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 15 février 2012. La décision a été notifiée le 30 avril 2013, soit 440 jours après l'introduction.

remplacement des châssis en façade avant et arrière (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 février 2012	date de réception du dossier
Commission de concertation	4 septembre 2012
Décision notifiée	30 avril 2013	440 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 février 2012Dossier introduit
28 mars 2012Dossier déclaré incomplet
3 septembre 2012Dossier déclaré complet
4 septembre 2012Commission de concertation
30 avril 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)