Octroyé

Rue du Bailli 14

Bruxelles · PU/524065 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 14, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 2010. La décision a été notifiée le 30 mars 2011, soit 166 jours après l'introduction.

Transformation de la devanture commerciale.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 octobre 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 mars 2011	166 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 octobre 2010Dossier introduit
16 novembre 2010Dossier déclaré incomplet
8 mars 2011Dossier déclaré complet
30 mars 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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23 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
39 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
44 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la devanture commerciale et changer l'utilisation d'un commerce de détails en un commerce avec la p	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)