Octroyé

Rue des Commerçants 10

Bruxelles · PU/524485 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Commerçants 10, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2012. La décision a été notifiée le 3 juillet 2014, soit 722 jours après l'introduction.

bouwen van een terras op het dak van het bijgebouw (niveau 3) ter vervanging van een hellend dak (reeds uitgevoerde werken)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	28 février 2014 – 15 mars 2014
Commission de concertation	25 mars 2014
Décision notifiée	3 juillet 2014	722 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 juillet 2012Dossier introduit
17 août 2012Dossier déclaré incomplet
24 février 2014Dossier déclaré complet
28 février 2014Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2014Clôture de l'enquête publique
25 mars 2014Commission de concertation
3 juillet 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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8 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du commerce en snack	2024
8 m	Commerce ou horeca	Bonjour, Je fais la demande d’autorisation d’urbanisme pour le commerce de type Horeca - petite restauration. C’est la	2024
8 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation d’un commerce en snack - emporter Pas de travaux	2024
29 m	Enseignes et publicité	placer un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL 0389) (mise en conformité)	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)