Refusé

Place Fontainas 14–16

Bruxelles · PU/525761 · Permis d'urbanisme privé

Place Fontainas 14–16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 31 mai 2013. La décision a été notifiée le 26 août 2015, soit 817 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant chinois (55.50m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	9 janvier 2015 – 24 janvier 2015
Commission de concertation	3 février 2015
Décision notifiée	26 août 2015	817 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 mai 2013Dossier introduit
18 août 2013Dossier déclaré incomplet
23 décembre 2014Dossier déclaré complet
9 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
24 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
3 février 2015Commission de concertation
26 août 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	rénover et rehausser un immeuble de logements, modifier les annexes arrière, changer l'utilisation du rez-de-chaussée co	2025
7 m	Extension ou rehausse	créer une seconde circulation verticale dans la cour de l'immeuble, placer 2 unités techniques de ventilation sur le toi	2022
7 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles et 2 enseignes perpendiculaires pour "The Mila Hotel"	2024
14 m	Façade et châssis	transformer la façade du rez-de-chaussée (mise en conformité)	2021
44 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'une surface commerciale vers un équipement médical	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031730, 04/PFD/2031634, 04/PU/1849869, 04/PFD/1953251, 04/PFU/1964537, 04/PFU/1917705, 04/PU/1951991, 04/PFU/1953827, 04/PFU/1855149, 04/PU/1853600, 04/GOU_PU/1986117, 04/PU/1944850, 04/PU/1841047, 04/PU/1870760, 04/PFD/1991290, 04/PFU/1847204, 04/PU/1900486, 04/PU/2014004, 04/PU/2030814, 04/PU/2028898, 04/PU/1897432, 04/PU/1871776, 04/PFU/1971588, 04/PU/1951916, 04/PU/1840857

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)