Octroyé

Rue du Bailli 7/7A

Bruxelles · PU/525971 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 7/7A, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 8 juillet 2013. La décision a été notifiée le 10 décembre 2014, soit 520 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

transformer une maison unifamiliale avec rez-de chaussée commercial en un immeuble de 2 logements avec rez-de-chaussée commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	22 novembre 2013 – 7 décembre 2013
Commission de concertation	17 décembre 2013
Décision notifiée	10 décembre 2014	520 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 juillet 2013Dossier introduit
21 novembre 2013Dossier déclaré complet
22 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
7 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2013Commission de concertation
10 décembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Commerce ou horeca	transformer la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial (mettre en conformité)	2025
25 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
28 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
29 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
29 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902992, 04/PU/1861980, 04/PU/1906844, 04/PU/2025935, 04/SFD/1847467, 04/PU/1870776, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828641, 04/PFU/1967945, 04/PU/1968404, 04/PU/1956744, 04/PU/1972373, 04/PU/1958360, 04/PU/1939761, 04/PU/1961488, 04/PU/1870788, 04/PU/1958560, 04/PU/1932252, 04/PU/1975800, 04/PU/2042900, 04/PFU/2042846, 04/PU/1946978, 04/PU/1828538

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)