Octroyé

Avenue Emile De Mot 10

Bruxelles · PU/526937 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile De Mot 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2014. La décision a été notifiée le 4 mars 2015, soit 348 jours après l'introduction.

het wijzigen van een kelderberging naar autostaanplaats op -1 (totaal 12 parkeerplaatsen voor het woongebouw)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	2 janvier 2015 – 17 janvier 2015
Commission de concertation	27 janvier 2015
Décision notifiée	4 mars 2015	348 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 2014Dossier introduit
8 septembre 2014Dossier déclaré incomplet
12 décembre 2014Dossier déclaré complet
2 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
17 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
27 janvier 2015Commission de concertation
4 mars 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement	2025
41 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse au 7ème étage d'un immeuble de rapport (mise en conformité)	2021
60 m	Autre	maintenir un fresque murale	2023
85 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une veranda au rez-de-chaussée d'une maison de maître (logement unifamilial), changer les châssis	2021
92 m	Autre	obtenir une dérogation du SIAMU pour les plafonds et planchers	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1822745, 04/PU/1868810, 04/PU/1948531, 04/PU/1964778, 04/PFD/1906627, 04/PFD/1894019, 04/PU/1907585, 04/PU/1938928, 04/PU/1938764, 04/PU/1810418, 04/PU/1996029, 04/SFD/1835605, 04/PU/1909671, 04/PU/1950335, 04/PU/1820847, 04/PFU/1926965, 04/PU/1846988, 04/PU/1996051, 04/PU/2029465, 04/PU/1810592, 04/PU/2023140, 04/PU/1959276, 04/PU/1848079, 04/PU/1949558, 04/PFD/1831106

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)