Rue Jean-Baptiste Mosselmans 35
Evere · PU/528338 · Permis d'urbanisme privé
Rue Jean-Baptiste Mosselmans 35, à Evere : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 juin 2014. La décision a été notifiée le 30 juin 2015, soit 385 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.
REFUS mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (ajout de 4 studios).| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 juin 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 juin 2015 | 385 jours |
| Autorité compétente | Evere |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 19 m | Toiture | création de lucarnes en façades avant et arrière et modification d'un logement | 2022 |
| 43 m | Rénovation lourde | Aménager une habitation et rénover des façades côté jardin. | 2024 |
| 43 m | Extension ou rehausse | étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale. | 2023 |
| 48 m | Toiture | Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et aménager les combles en chambres | 2024 |
| 48 m | Rénovation lourde | Mettre en conformité les transformations apportées à une maison unifamiliale et aménager les combles en chambres | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 06/PU/2011333, 06/PU/1828805, 06/PU/1800043, 06/PU/1865659, 06/PU/1923289, 06/PU/1984205, 06/PU/1847939, 06/PU/1896534, 06/PU/1866448, 06/PU/2013626, 06/PU/1941410, 06/SFD/1963560, 06/PU/1869808, 06/PU/1905833, 06/PU/2012696, 06/SFD/1868825, 06/PU/1825087, 06/PU/1935125, 06/PU/2044284, 06/PU/2044723, 06/PU/1893748, 06/PU/1996630, 06/PU/1831688, 06/PU/1913937, 06/PU/1934289
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)