Refusé

Chaussée de Gand 240

Molenbeek-Saint-Jean · PU/543329 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 240, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 juillet 2014. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 499 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un atelier de pneus au rez-de-chaussée en commerce d'alimentation générale (fruits-légumes) de 250m2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 juillet 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mars 2015 – 31 mars 2015
Commission de concertation	6 octobre 2015
Décision notifiée	19 novembre 2015	499 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

8 juillet 2014Dossier introduit
22 août 2014Dossier déclaré incomplet
16 mars 2015Ouverture de l'enquête publique
31 mars 2015Clôture de l'enquête publique
21 avril 2015Dossier déclaré complet
6 octobre 2015Commission de concertation
19 novembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Façade et châssis	régulariser, suite au PV.U.955.17, la modification de la façade et des enseignes du rez-de-chaussée commercial	2025
20 m	Façade et châssis	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes	2022
20 m	Changement d'affectation	Régularisation et changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commerciale	2022
20 m	Façade et châssis	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes	2023
30 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place, in	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2001350, 11/PU/1897958, 12/PU/1906498, 12/PU/1957879, 12/PU/2025956, 12/SFD/1836193, 12/PU/1964738, 12/PU/1863977, 12/PU/2035725, 12/PU/2043367, 12/PU/1799221, 11/PU/1897691, 11/PU/1989885, 11/SFD/1897050, 11/PP/1841427, 11/PU/1933701, 12/PU/1954276, 12/PU/1850067, 12/PU/1987443, 11/PU/1935705, 11/SFD/1987390, 12/PU/1859377, 12/PU/2023318, 11/PU/2037984, 11/PU/1854416

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)