Refusé

Rue Antoine Court 38

Koekelberg · PU/555379 · Permis d'urbanisme privé

Rue Antoine Court 38, à Koekelberg : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2014. La décision a été notifiée le 6 octobre 2015, soit 291 jours après l'introduction. Le projet crée 141 m² de logement. Il compte 1 logements.

transformer un magasin et atelier en un logement duplex
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

141m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2015 – 28 avril 2015
Commission de concertation	8 mai 2015
Décision notifiée	6 octobre 2015	291 jours
Début des travaux	2 juin 2017
Autorité compétente	Koekelberg

Chronologie

19 décembre 2014Dossier introduit
29 décembre 2014Dossier déclaré incomplet
1 avril 2015Dossier déclaré complet
13 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2015Clôture de l'enquête publique
8 mai 2015Commission de concertation
6 octobre 2015Décision notifiée · Refusé
2 juin 2017Début des travaux
26 février 2018event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Rénovation lourde	régulariser la transformation d'un studio en un appartement-duplex de 3 chambres et la création d'une terrasse	2023
38 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place, in	2025
41 m	Extension ou rehausse	la demande régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée, de la fermeture des terrasses et de l'aménagement intérieur	2025
43 m	Rénovation lourde	rénover un appartement au niveau 1 dans un immeuble d'habitation R+2 avec démolition d'un mur intérieur structurel et ré	2023
44 m	Façade et châssis	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.955.17, de la modification de la façade du commerce et des enseignes	2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1841310, 12/PFD/1855528, 12/PU/1994813, 11/PU/1989885, 12/PU/1906498, 12/SFD/1836193, 12/PU/1957879, 12/PU/2025956, 11/PU/1935705, 11/SFD/1987390, 12/PU/1850067, 12/PU/1954276, 11/PU/1961026, 11/PU/1900575, 11/PFD/2011297, 11/PU/1991215, 11/PU/1854416, 11/PU/2010031, 12/PU/2000608, 12/PU/1859377, 11/PU/1943460, 12/PU/2035725, 11/PU/2037984, 12/PU/1964738, 11/PU/1933701

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)