Octroyé

Rue du Bailli 14

Bruxelles · PU/556307 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 14, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 12 janvier 2015. La décision a été notifiée le 11 février 2016, soit 395 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en un snack (bar à yaourts) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 janvier 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	15 mai 2015 – 30 mai 2015
Commission de concertation	9 juin 2015
Décision notifiée	11 février 2016	395 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 janvier 2015Dossier introduit
5 mars 2015Dossier déclaré incomplet
23 avril 2015Dossier déclaré complet
15 mai 2015Ouverture de l'enquête publique
30 mai 2015Clôture de l'enquête publique
9 juin 2015Commission de concertation
11 février 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Changement d'affectation	remplacer la vitrine et changer l'utilisation du commerce en snack	2023
19 m	Extension ou rehausse	d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par	2022
23 m	Espace public	Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords	2022
39 m	Changement d'affectation	apporter des changements au sous sol et au rez-de chaussée, changer l'utilisation d'un commerce et atelier de chocolat e	2022
44 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la devanture commerciale et changer l'utilisation d'un commerce de détails en un commerce avec la p	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1975800, 04/PU/2025935, 04/PU/1902992, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1972373, 04/PU/1958360, 04/PU/1826127, 04/PU/1939761, 04/PU/1900188, 09/SFD/1892502, 09/PU/2004076, 04/PU/2008390, 04/PU/1940099, 04/PU/1810393, 04/PU/1810222, 04/PU/1870776, 04/SFD/1847467, 04/PU/1994868, 04/PU/1913117, 04/PU/1835865, 04/PU/1870788, 04/PU/1956744, 09/PU/1994507, 09/PU/2032189

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)