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Octroyé

Rue Ransfort 6

Molenbeek-Saint-Jean · PU/557437 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ransfort 6, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 28 janvier 2015. La décision a été notifiée le 2 février 2016, soit 370 jours après l'introduction.

de regularisatie van het dichtmaken van een koer van een woning met commerciële gelijkvloers alsook het wijzigen van de voorgevel, naar aanleiding van het Proces-Verbaal (PV.U.859.14)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
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Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le28 janvier 2015date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2015 – 19 juin 2015
Commission de concertation2 juillet 2015
Décision notifiée2 février 2016370 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
28 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation d'un rez de chaussée commercial en commerce avec consommation sur place, d2024
31 mChangement d'affectationle changement de destination d'un logement vers des surfaces d'équipement au 1er étage, le changement de destination de 2025
33 mFaçade et châssismodifier le PU-37843 qui consistait en la régularisation suivant le PV.U.998.19 de la couverture de la cour ainsi que la2025
33 mFaçade et châssisConserver 2 fenêtres au rez-de-chaussée telles qu’elles existaient dans la situation de 1966, (les formes, dimensions et2025
40 mRénovation lourdela modification de l'aménagement intérieur et la régularisation de la volumétrie d'une maison de commerce2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1844735, 12/PU/1822184, 12/PU/1825308, 12/PU/1825714, 12/SFD/1915870, 12/PU/1840879, 12/PU/2037545, 12/SFD/1968703, 12/PU/1904079, 12/SFD/1859248, 12/PU/2034951, 12/PFD/1867839, 12/PU/1861055, 12/PFU/1852236, 12/PU/2034534, 12/PU/1871127, 12/PU/1991982, 12/PU/1844013, 12/PU/1847626, 12/PFD/1867988, 12/PFU/1857211, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/PFD/1846123, 12/PU/2042491

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)