Octroyé

Rue du Bailli 32

Bruxelles · PU/560244 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 32, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2015. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 253 jours après l'introduction.

transformer le rez-de-chaussée en équipement (139 m² cabinet de dentisterie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2015 – 19 septembre 2015
Commission de concertation	29 septembre 2015
Décision notifiée	19 novembre 2015	253 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 mars 2015Dossier introduit
7 mai 2015Dossier déclaré incomplet
4 août 2015Dossier déclaré complet
4 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2015Commission de concertation
19 novembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)