Refusé

Rue Hancart 010

Schaerbeek · PU/562847 · Permis d'urbanisme privé

Rue Hancart 010, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 avril 2015. La décision a été notifiée le 18 novembre 2016, soit 571 jours après l'introduction.

changer l'utilisation du commerce en débit de boisson, étendre le débit de boisson au sous-sol, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée (du côté gauche) et modifier les châssis en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 avril 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2016 – 18 septembre 2016
Commission de concertation	29 septembre 2016
Décision notifiée	18 novembre 2016	571 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 avril 2015Dossier introduit
28 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
6 juillet 2016Dossier déclaré complet
3 septembre 2016Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2016Commission de concertation
18 novembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons en façade ar	2022
30 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de deux logements, mettre en conformité des aménagements intérieurs et apporter des modifications à la	2025
40 m	Espace public	Renouveler l’installation d’éclairage public.	2026
41 m	Changement d'affectation	REFUS - dans un immeuble comprenant 3 logements et un commerce au rez-de-chaussée, changer l’utilisation du commerce ver	2022
41 m	Façade et châssis	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1979203, 15/PU/1937796, 15/PU/1838232, 15/PU/2042298, 15/PU/1973888, 15/PU/1846543, 15/GOU_PU/1975152, 15/PU/2006113, 15/PU/1995480, 15/PU/1891690, 15/PU/1989465, 15/PU/1956163, 15/PU/1870173, 15/PU/1863150, 15/PU/2039124, 15/PU/1985139, 15/PU/1836488, 15/PU/2023782, 15/PU/1832788, 15/PU/1832735, 15/PU/1832739, 15/PU/1936477, 15/PFD/1913013, 15/GOU_PU/1841329, 15/PU/2024954

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)