Refusé

Rue Schmitz 12

Koekelberg · PU/566525 · Permis d'urbanisme privé

Rue Schmitz 12, à Koekelberg : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 juin 2015. La décision a été notifiée le 21 juin 2016, soit 361 jours après l'introduction.

changer la destination du commerce du rez-de-chaussée en boucherie et du parking en un espace "étalage"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 juin 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	30 novembre 2015 – 15 décembre 2015
Commission de concertation	18 décembre 2015
Décision notifiée	21 juin 2016	361 jours
Autorité compétente	Koekelberg

Chronologie

26 juin 2015Dossier introduit
14 septembre 2015Dossier déclaré incomplet
26 novembre 2015Dossier déclaré complet
30 novembre 2015Ouverture de l'enquête publique
15 décembre 2015Clôture de l'enquête publique
18 décembre 2015Commission de concertation
21 juin 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé de type trivision sur pignon	2023
0 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire de 15m2 éclairé de type trivision sur pignon	2023
71 m	Changement d'affectation	la régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.98, du regroupement de 2 commerces en 1 commerce de 98m², du changeme	2021
72 m	Démolition-reconstruction	la démolition d'un bâtiment commercial en RDC et la construction d'un immeuble en R+3/R+4 de 11 appartements et un comme	2025
73 m	Changement d'affectation	régulariser l'espace regroupant le rez-de-chaussée et l'entresol des bâtiments 227et 229 changer l'affectation d'un mag	2023

Autres dossiers à proximité : 11/PU/1961026, 12/PU/2000608, 11/PFD/1822828, 11/PU/1935705, 11/SFD/1987390, 12/PU/1928597, 12/PU/1975536, 12/PU/1845278, 12/PU/1954276, 12/PU/1850067, 11/PU/1998071, 12/PU/1957038, 12/PU/1979747, 11/PFD/2011297, 11/PU/1991215, 12/PU/1811201, 12/PU/1859370, 12/PU/1934342, 12/PU/1907118, 12/PU/1862597, 12/PU/1980941, 11/PU/1973335, 11/PU/1897691, 12/PU/1859377, 12/PFD/1958510

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)