Octroyé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 42

Evere · PU/584857 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Mosselmans 42, à Evere : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 3 novembre 2015. La décision a été notifiée le 31 mars 2016, soit 149 jours après l'introduction. Le projet crée 8 m² de logement. Il compte 1 logements.

augmenter le nombre de logements de 3 à 4 unités et créer une lucarne.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

8m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 novembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	25 janvier 2016 – 9 février 2016
Commission de concertation	18 février 2016
Décision notifiée	31 mars 2016	149 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

3 novembre 2015Dossier introduit
4 janvier 2016Dossier déclaré complet
25 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
9 février 2016Clôture de l'enquête publique
18 février 2016Commission de concertation
31 mars 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
32 m	Rénovation lourde	transformer une maison unifamiliale	2022
48 m	Rénovation lourde	Aménager une habitation et rénover des façades côté jardin.	2024
48 m	Extension ou rehausse	étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.	2023
49 m	Toiture	création de lucarnes en façades avant et arrière et modification d'un logement	2022
66 m	Extension ou rehausse	étendre une habitation unifamiliale	2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/2012696, 06/PU/1943398, 06/PU/1866448, 06/SFD/1976093, 06/PU/2011333, 06/PU/1825087, 06/SFD/1868825, 06/PU/1923289, 06/PU/1800043, 06/PU/1847939, 06/PU/1896534, 06/PU/2044723, 06/PU/2044284, 06/PU/1984205, 06/PFD/1954411, 06/PFD/1830221, 06/PFD/1829453, 06/PU/1831688, 06/PU/2013626, 06/PU/1941410, 06/SFD/1963560, 06/PU/1966067, 06/PU/1905833, 06/PU/1869808, 06/PU/1913937

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)