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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Gand 76

Molenbeek-Saint-Jean · PU/587269 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 76, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 décembre 2015. La décision a été notifiée le 10 octobre 2016, soit 306 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

la régularisation du changement d'affectation d'une impasse, une cour, un atelier et un dépôt en commerce (294m²), en intérieur d'îlot, ainsi que la modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
9
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 décembre 2015date de réception du dossier
Enquête publique14 juin 2016 – 29 juin 2016
Commission de concertation5 juillet 2016
Décision notifiée10 octobre 2016306 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrièr2021
5 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation d’une impasse en commerce, du changement d’utilisation de l’atelier arrièr2023
7 mFaçade et châssisla régularisation de la modification de la façade avant au rez-de-chaussée et des enseignes2026
9 mCommerce ou horecala régularisation de la modification de la vitrine et du placement d’une enseigne pour un commerce situé au rez-de-chaus2021
29 mExtension ou rehaussela régularisation de la couverture de la cour pour étendre le commerce (95m2), de la division des étages en 2 logements 2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1822184, 12/PU/1861055, 12/PU/1867304, 12/PU/1834244, 12/PFD/1867839, 12/PU/1934656, 12/SFD/1859248, 12/PU/1991982, 12/PU/1976417, 12/PU/1844735, 12/PU/2013522, 12/PFD/1846123, 12/PFU/1852236, 12/PU/1838574, 12/PU/2034534, 12/PU/1926158, 12/PU/1823339, 12/PU/1961893, 12/PFD/1985248, 12/PU/1998154, 12/PU/2042491, 12/PU/1935474, 12/PU/1930184, 12/PU/1868486, 12/PU/1838465

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)