Octroyé

Rue Anatole France 049

Schaerbeek · PU/596740 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 049, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2016. La décision a été notifiée le 14 septembre 2016, soit 169 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement.

dans un immeuble de 3 appartements, rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser les murs mitoyens de part et d'autre de la terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

3m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mars 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2016 – 30 juin 2016
Commission de concertation	7 juillet 2016
Décision notifiée	14 septembre 2016	169 jours
Début des travaux	15 février 2016
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 février 2016Début des travaux
29 mars 2016Dossier introduit
3 juin 2016Dossier déclaré complet
15 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2016Clôture de l'enquête publique
7 juillet 2016Commission de concertation
15 août 2016event_works_ended
14 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
27 m	Extension ou rehausse	(Caduc) dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la création d’une lucarne dans le versant arrière, la modi	2025
29 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme	2022
29 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ	2021
29 m	Changement d'affectation	sur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre	2025
31 m	Changement d'affectation	REFUS - dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), changer l'affectation du commerce en logement, modi	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1989402, 15/PU/1955435, 15/PU/1914383, 15/PU/1860260, 15/PU/1898163, 15/PU/1833381, 15/PU/2008071, 15/PU/2029674, 15/PU/1826941, 15/PFD/2037645, 15/PU/1975726, 15/PU/1903290, 15/PU/1950089, 15/PU/1903605, 15/PU/1984160, 15/PU/1939625, 15/PU/1912177, 15/PU/1936057, 15/PU/1963364, 15/PU/2039355, 15/SFD/1840431, 15/PU/1903733, 15/PU/1934225, 15/GOU_PU/1991408, 15/PU/1967488

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)