Refusé

Rue du Bailli 4

Bruxelles · PU/601522 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 4, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 27 mai 2016. La décision a été notifiée le 8 mars 2017, soit 285 jours après l'introduction. Le projet crée 293 m² de logement. Il compte 2 logements.

Réaliser une extension de 2 niveaux en toiture d'un immeuble de rapport afin d'aménager 2 logements supplémentaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

293m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 mai 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	9 décembre 2016 – 24 décembre 2016
Commission de concertation	17 janvier 2017
Décision notifiée	8 mars 2017	285 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 mai 2016Dossier introduit
1 juillet 2016Dossier déclaré incomplet
9 décembre 2016Dossier déclaré complet
9 décembre 2016Ouverture de l'enquête publique
24 décembre 2016Clôture de l'enquête publique
17 janvier 2017Commission de concertation
8 mars 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023
15 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati	2026
24 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades (mise en conformité)	2021
24 m	Rénovation lourde	réaménager les logements aux étages (3 logements)	2023
25 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0514MU)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1810393, 04/SFD/1847467, 04/PU/1810222, 04/PU/1861980, 04/PFD/1847035, 04/PU/1956744, 04/PU/1906844, 04/PU/1972373, 04/PU/2008390, 04/PU/1870788, 04/PU/1958360, 04/PU/1939761, 04/PU/1846082, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311, 04/PU/1975800, 04/PU/1828538, 04/PU/1961488, 09/SFD/1892502, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 04/PU/1960052, 04/PFU/1967945, 04/PU/1968404, 04/PFD/1825352

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)