Octroyé

Rue Capouillet 38

Saint-Gilles · PU/605130 · Permis d'urbanisme privé

Rue Capouillet 38, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 8 juillet 2016. La décision a été notifiée le 20 avril 2017, soit 286 jours après l'introduction.

modifier la répartition des logements, construire une lucarne et aménager une terrasse au 4ème étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juillet 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2017 – 7 février 2017
Commission de concertation	21 février 2017
Décision notifiée	20 avril 2017	286 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

8 juillet 2016Dossier introduit
17 octobre 2016Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2017Ouverture de l'enquête publique
24 janvier 2017Dossier déclaré complet
7 février 2017Clôture de l'enquête publique
21 février 2017Commission de concertation
20 avril 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse	2025
9 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements, la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les aménagements intérieurs a	2022
16 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2022
16 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les façades et placer 1 enseigne	2023
23 m	Changement d'affectation	réaliser des travaux structurels, augmenter le volume en toiture principale, créer une terrasse et régulariser la façade	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/2011849, 13/PU/2038440, 13/PU/1995715, 13/GOU_PU/1833152, 13/PU/1939805, 13/PU/1980709, 13/PU/1856572, 13/PU/1950295, 13/PU/1851569, 13/PU/1811440, 13/PU/1903570, 13/PU/2025750, 13/PU/1955182, 13/PU/1842090, 13/PU/1828752, 13/PU/1983780, 13/GOU_PU/2016942, 13/PU/1913520, 13/PU/1862359, 13/PU/2043807, 13/PU/2012739, 13/PU/1830840, 13/PU/1830830, 13/PU/1989400, 13/PU/1826690

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)