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Altaica Urban
Octroyé

Rue Anatole France 041

Schaerbeek · PU/630718 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 041, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 mars 2017. La décision a été notifiée le 8 septembre 2017, soit 182 jours après l'introduction. Le projet crée 33 m² de logement. Il compte 2 logements.

dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée (commerce) et de l'arrière bâtiment (locaux accessoire au commerce) en logement, aménager 2 logements supplémentaires et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
33m²
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 mars 2017date de réception du dossier
Enquête publique19 mai 2017 – 3 juin 2017
Commission de concertation15 juin 2017
Décision notifiée8 septembre 2017182 jours
Début des travaux12 novembre 2017
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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11 mChangement d'affectationREFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme2022
11 mChangement d'affectationsur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ2021
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Autres dossiers à proximité : 15/PU/1989402, 15/PU/1864577, 15/PU/1860260, 15/PU/1914383, 15/PFD/2037645, 15/PU/2029674, 15/PU/1975726, 15/PU/1833381, 15/PU/1903290, 15/PU/1898163, 15/PU/2008071, 15/PU/1950089, 15/PU/1903605, 15/PU/1826941, 15/PU/2039355, 15/PU/1984160, 15/PU/1983108, 15/PU/1939625, 15/PU/1936057, 15/PFD/1944510, 15/PU/1869083, 15/PU/1903733, 15/PU/1934225, 15/GOU_PU/1958453, 15/PU/1967488

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)