Rue Anatole France 026
Schaerbeek · PU/638966 · Permis d'urbanisme privé
Rue Anatole France 026, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 26 mai 2017. La décision a été notifiée le 5 mars 2018, soit 283 jours après l'introduction. Le projet crée 92 m² de logement.
sur une parcelle composée d'un immeuble de rapport de 3 logements et d'un atelier, mettre en conformité la modification de la répartition des logements, la construction d'une cave et d'une annexe au rez-de-chaussée gauche, la modification du volume de la toiture, la modification structurelle de l'immeuble, l'aménagement d'un logement dans les combles et la modification esthétique de la façade avant et la modification structurelle de la façade avant de l’atelier
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 26 mai 2017 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 14 décembre 2017 – 29 décembre 2017 | |
| Commission de concertation | 11 janvier 2018 | |
| Décision notifiée | 5 mars 2018 | 283 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conf | 2026 |
| 14 m | Changement d'affectation | CADUC - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisana | 2025 |
| 20 m | Changement d'affectation | [caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive artisanale, régulariser le cha | 2023 |
| 27 m | Extension ou rehausse | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conform | 2023 |
| 38 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/2039355, 15/PFD/1944510, 15/SFD/1828266, 15/PU/1845804, 15/PU/1977662, 15/PU/1914383, 15/PFD/2037645, 15/PU/1969630, 15/PU/1984416, 15/PU/1897679, 15/GOU_PU/1984622, 15/PU/1847770, 15/PU/1955203, 15/PU/1859353, 15/PU/1894973, 15/SFD/1821952, 15/PU/1951186, 15/PU/1955435, 15/PU/1989402, 15/PU/1864577, 15/PU/1898163, 15/PU/1984160, 15/PU/1828565, 15/PU/2008071, 15/PU/1990249
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)