Refusé

Rue Anatole France 074

Schaerbeek · PU/651948 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 074, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 septembre 2017. La décision a été notifiée le 14 mai 2018, soit 235 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

dans un immeuble de 2 logements, modifier le volume de la toiture, ajouter un studio (3 logements au total) et réaliser des modifications structurelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

1m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 septembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2018 – 27 janvier 2018
Commission de concertation	22 février 2018
Décision notifiée	14 mai 2018	235 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 septembre 2017Dossier introduit
22 décembre 2017Dossier déclaré incomplet
8 janvier 2018Dossier déclaré complet
12 janvier 2018Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2018Clôture de l'enquête publique
22 février 2018Commission de concertation
14 mai 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant des constructions basses (type hangar/toiture) en front de voirie et en intérieur d’ilot et	2023
17 m	Façade et châssis	dans un immeuble comprenant 2 logements (duplex), régulariser des modifications en façade avant, mettre en conformité :	2025
52 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de bureaux constitué de 2 bâtiments avant (un au n°46-46B et un au n°48-50) et un bâtiment arrière (n°4	2025
57 m	Abattage d'arbres	[CADUC] abattre deux saules multi-troncs situés dans le jardin	2023
57 m	Toiture	dans un immeuble de 3 logements, modifier le volume de la toiture et construire une lucarne en façade arrière, aménager	2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1914383, 15/PU/1864577, 15/PU/1989402, 15/PU/1955435, 15/PU/1842345, 15/PU/1860260, 15/PFD/1859077, 15/PU/1844236, 15/PU/1984416, 15/PU/1845804, 15/PU/1894973, 15/SFD/1828266, 15/PU/1977662, 15/PU/1826941, 15/PU/1956287, 15/PU/1864596, 15/PU/2029649, 15/PU/1822170, 15/PU/1903290, 15/SFD/1840431, 15/PU/1975726, 15/PU/2039667, 15/PU/2029674, 15/PU/1833381, 15/PU/1842654

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)