Refusé

Rue du Bailli 6

Bruxelles · PU/656759 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 6, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 novembre 2017. La décision a été notifiée le 26 juillet 2019, soit 618 jours après l'introduction. Le projet crée 61 m² de logement. Il supprime 61 m² de bureaux. Il compte 1 logements.

changer l'affectation de bureau au 1er étage en logement 1 chambre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

61m²

Surface de logement créée

61m²

Surface de bureaux supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 novembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	28 février 2019 – 15 mars 2019
Commission de concertation	26 mars 2019
Décision notifiée	26 juillet 2019	618 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 novembre 2017Dossier introduit
16 janvier 2018Dossier déclaré incomplet
26 février 2019Dossier déclaré complet
28 février 2019Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2019Clôture de l'enquête publique
26 mars 2019Commission de concertation
26 juillet 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse en façade arrière et réaménager l’appartement au 3ème étage d’un immeuble de logements (régularisati	2026
15 m	Commerce ou horeca	aménager un espace self avec des distributeurs de billets (Batopin) et modifier la porte d’entrée	2023
27 m	Extension ou rehausse	d’une part construire sur l’ensemble de la parcelle, modifier la structure portante (mise en conformité); et d’autre par	2022
27 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0415MU)	2021
27 m	Extension ou rehausse	créer une terrasse au 5ème étage arrière d'un immeuble à appartements (mise en conformité), créer un volume vitré et cou	2025

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1847467, 04/PU/1870776, 04/PU/1810222, 04/PU/1956744, 04/PU/1870788, 04/PU/1939761, 04/PU/1958360, 04/PU/1900188, 04/PU/1826127, 04/PFD/1847035, 04/PU/1906844, 04/PU/2008390, 04/PU/1975800, 04/PU/1846082, 09/SFD/1892502, 04/PU/1828641, 04/SFD/1900311, 04/PU/1828538, 04/PU/1961488, 04/PU/1932252, 04/PU/1958560, 09/PU/2004076, 04/PU/1990016, 04/PU/1960052, 04/PU/1940099

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)