Octroyé

Rue Fernand Bernier 41

Saint-Gilles · PU/658089 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fernand Bernier 41, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 28 novembre 2017. La décision a été notifiée le 4 septembre 2018, soit 280 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements en modifiant le volume et les façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

21m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 novembre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	5 mars 2018 – 20 mars 2018
Commission de concertation	17 avril 2018
Décision notifiée	4 septembre 2018	280 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 novembre 2017Dossier introduit
2 janvier 2018Dossier déclaré incomplet
5 mars 2018Ouverture de l'enquête publique
6 mars 2018Dossier déclaré complet
20 mars 2018Clôture de l'enquête publique
17 avril 2018Commission de concertation
4 septembre 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses pour le logement du 3e	2021
25 m	Division en logements	Rénover le bien et créer deux appartements	2025
36 m	Division en logements	aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de	2021
36 m	Toiture	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2022
36 m	Division en logements	aménager un logement dans les mansardes (art. 330 CObat)	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2031296, 13/PU/1993481, 13/PFD/1918075, 13/PU/1946410, 13/PU/1967606, 13/PU/1936713, 13/PU/1845476, 13/PU/1990855, 13/PU/1908471, 13/PU/1850260, 13/PU/1983507, 13/PU/1970273, 13/PFD/1993920, 13/PFD/1968758, 13/PU/1934343, 13/PU/1963506, 13/PU/1973190, 13/PU/1836975, 13/PU/2039662, 13/PU/1944561, 13/PU/1836521, 13/PU/2008100, 13/PU/1930671, 13/GOU_PU/2025471, 13/PU/1983772

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)