Octroyé

Rue Anatole France 109

Schaerbeek · PU/667774 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 109, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 16 février 2018. La décision a été notifiée le 26 décembre 2019, soit 678 jours après l'introduction.

régularisation d'un escalier extérieur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 février 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2019 – 28 septembre 2019
Commission de concertation	10 octobre 2019
Décision notifiée	26 décembre 2019	678 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 février 2018Dossier introduit
12 juin 2018Dossier déclaré incomplet
6 août 2019Dossier déclaré complet
13 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
10 octobre 2019Commission de concertation
26 décembre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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17 m	Division en logements	Mettre en conformité, dans un bâtiment comprenant trois logements, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les c	2025
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35 m	Rénovation lourde	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant et la suppression d'une	2022
43 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive artisanale et 2 logements) et un bâtiment arrière (ac	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)