Place Fontainas 14
1000 Bruxelles
8 dossiers de permis concernent Place Fontainas 14 depuis 2004 : 4 octroyés, 3 refusés et 0 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 8 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2004-02-20 | |
| Dernier dossier | 2015-10-08 | |
| Octroyés | 4 | |
| Refusés | 3 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2015-10-08 | PU/582964 | Commerce ou horeca | Octroyé | changer l'utilisation d'un commerce de détail (alimentation générale) vers un snack et modifier la devanture commerciale (portes et couleur façade) |
| 2013-05-31 | PU/525761 | Changement d'affectation | Refusé | changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant chinois (55.50m²) |
| 2011-09-23 | PU/522941 | Façade et châssis | Octroyé | Changement de la vitrine (régularisation PV BR/042/07+007/04) |
| 2007-08-20 | PU/517849 | Changement d'affectation | Octroyé | régularisation : - mise en conformité de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial alimentation générale de jour ; - suppression de la terrasse couverte et fermée ; - reconstruction de la façade au niveau du rez avec entrée séparée aux étages (régularisation PV BR/042/07) |
| 2005-11-04 | 04/REG/170799 | Enseignes et publicité | Retiré | Placer 2 enseignes lumineuses à la façade de l'immeuble, |
| 2005-07-12 | ENS/515619 | Enseignes et publicité | Refusé | régularisation enseigne REFUS + ENLEVEMENT (régularisation PV 07/04) |
| 2004-09-10 | PU/513216 | Rénovation lourde | Octroyé | régularisation : travaux de rénovation !!!!!!!!!!!!!attention nouvelle adresse!!!!!!!!!!!!!!! |
| 2004-02-20 | PU/513904 | Changement d'affectation | Refusé | modifier l'utilisation d'un café en commerce de nuit - utilisation de la terrasse fermée de ce commerce (96 m²) REFUS --------------- le P.U. est refusé par le Collège d'Urbanisme, le 5 octobre 2005 ------------- ----------------------------------recour (régularisation PV BR/07/04) |
Cette rue compte 42 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.