Rue Fransman 17
1020 Bruxelles
6 dossiers de permis concernent Rue Fransman 17 depuis 2000 : 4 octroyés, 0 refusés et 1 en cours. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien.
| Dossiers au total | 6 | |
|---|---|---|
| Premier dossier | 2000-10-16 | |
| Dernier dossier | 2017-07-20 | |
| Octroyés | 4 | |
| Refusés | 0 |
Les dossiers, du plus récent au plus ancien
| Date | Référence | Type de travaux | Issue | Objet |
|---|---|---|---|---|
| 2017-07-20 | ENS/645440 | Enseignes et publicité | Octroyé | placer 3 enseignes, dont une tente solaire avec sur la bordure flottante la mention "O'PATES" ; une enseigne perpendiculaire, double face, lumineuse, avec le logo "P" et des vinyles sur la vitrine et sur la porte « O'PATES », le logo et des mentions liées à l’activité |
| 2015-12-21 | ENS/588348 | Enseignes et publicité | Retiré | placer une enseigne perpendiculaire, une tente solaire et des stickers sur la vitrine dans des teintes jaune et blanc |
| 2014-01-28 | PU/526737 | Changement d'affectation | Octroyé | changer l'utilisation de la boulangerie en une pizzeria (snack) |
| 2006-05-29 | PU/514796 | Changement d'affectation | En cours | changement de destination d'un entrepôt en un logement --- DOSSIER INTRODUIT ERRONEMENT : IL S'AGIT DES PLANS ET DOCUMENTS MODIFICATIFS DU P.U. 037F/05 ---ANNULE VOIR 37F/05 |
| 2005-06-02 | PU/515733 | Changement d'affectation | Octroyé | transformation et changement d'affectation du bâtiment arrière de dépôt en logement |
| 2000-10-16 | PU/511101 | Changement d'affectation | Octroyé | apporter des transformations à une construction existante : transformer un immeuble d'habitation, commerce et ateliers en un immeuble de 3 appartements , un commerce et un centre d'activités socio-culturelles |
Cette rue compte 121 dossiers à Bruxelles, toutes adresses confondues.
Un dossier est rattaché à cette adresse lorsque la source y indique le même numéro dans la même rue et la même commune. Les travaux réalisés sans permis ou dispensés de permis n'apparaissent pas.