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Rue de la Loi 22–24

Bruxelles · 04/IPE/451101 · Permis d'environnement

Rue de la Loi 22–24, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 juin 2007.

Exploitation d'un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40.A (chaudières gaz naturel à condensation en cascade : (-1, Loi/Régent) 2006 : 3 x 160 kW = 480 kW - chaudières mazout en cascade : (-2, Ducale) 1989 : 291 kW + 174 kW = 465 kW), 55.A (générateur d'électricité (groupe électrogène) : (-1, Ducale) 2000 : 165 kVA), 68.B (parking couvert : -2 : 25 places, -1 : 33 places = 58 places), 88.3B (citerne aérienne : (-2, Ducale) : 25.000 litres), 104.A (moteur à combustion interne (groupe électrogène) : (-1, Ducale) 2000 : 132 kW), 132.B (groupes de froid : (-1, Loi/Régent) : 138,8 kW ,92 kg R134a (HFC), (+7, Loi/Régent) : 16 kW (1000 kg d'eau glycolée), (+6, Ducale) : 5 *7.25 kW= 36.25 kW (5* 11.2 kg de R407C)), 148.A (transformateur statique à l'huile minérale : (-1, Loi/Régent) : 1000 kVA)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le1 juin 2007date de réception du dossier
Enquête publique7 septembre 2007 – 8 septembre 2007
Commission de concertation18 septembre 2007
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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66 mChangement d'affectationd'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)