Octroyé

Rue de la Loi 22–24

Bruxelles · 04/IPEPLP/1830815 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 22–24, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 9 février 2022. La décision a été notifiée le 10 février 2023, soit 366 jours après l'introduction.

Exploitation d'immeubles de bureaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Octroyé
Introduit le	9 février 2022	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 février 2023	366 jours
Début des travaux	12 février 2023
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

9 février 2022Dossier introduit
24 février 2022Dossier déclaré incomplet
15 décembre 2022Dossier déclaré complet
10 février 2023Décision notifiée · Octroyé
12 février 2023Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
54 m	Rénovation lourde	fermer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureau	2023
56 m	Changement d'affectation	Rénover un immeuble de bureau et en changer partiellement l’affectation en équipement d’intérêt collectif, réaliser des	2023
66 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la terrasse du 1er étage, agrandir la terrasse des combles, modifier la structure portante, aménag	2025
85 m	Abattage d'arbres	Elaguer 2 arbres remarquables.	2025
92 m	Espace public	Installer un compteur de vélos indiquant le nombre quotidien de cyclistes et retransmettant les comptages de vélos à la	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1978188, 04/PU/1989686, 04/PU/1911929, 04/PU/1918491, 04/PU/1866900, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PFD/1908056, 04/PU/1975747, 04/PFD/1855797, 04/PU/1970969, 04/PU/2044203, 04/PU/1919056, 04/PFD/1846865, 04/PFU/1938645, 04/PFU/2038583, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1978158, 04/SFD/1867769, 04/PU/2012864, 04/PU/1866966

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)