Octroyé

Rue de la Victoire 9

Saint-Gilles · 13/CL3/1860759 · Déclaration préalable Communal

Rue de la Victoire 9, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 novembre 2022.

l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable Communal
Statut	Octroyé
Introduit le	8 novembre 2022	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 novembre 2022Dossier introduit
15 novembre 2022Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	aménager les combles en logement, réaliser des travaux structurels, construire 2 lucarnes et aménager une terrasse	2025
0 m	Division en logements	aménager les combles en logement	2024
0 m	Division en logements	aménager les combles en logement	2022
14 m	Changement d'affectation	Changer la destination du rez-de-chaussée du bâtiment arrière de bureaux en extension de la maison unifamiliale et trans	2025
20 m	Changement d'affectation	Changer la destination du bâtiment avant (maison unifamiliale) et du bâtiment arrière (atelier d’artiste) en équipement	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2016148, 13/PU/1914276, 13/PFD/1841479, 13/PU/2033597, 13/PU/1892291, 13/PU/1800401, 13/PU/2032602, 13/PU/2003818, 13/PU/1799710, 13/PU/1837618, 13/PU/2012038, 13/PFD/1820244, 13/PU/1864914, 13/PU/1829503, 13/PU/1863164, 13/PU/1964027, 13/PU/1949268, 13/PU/1910988, 13/PU/2016310, 13/PFU/2043510, 13/PU/1907429, 13/PU/1811640, 13/PU/2040214, 13/GOU_PU/1864016, 13/PFD/1987224

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)