Octroyé

Rue Auguste Snieders 23

Schaerbeek · 15/CL2/1781409 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Auguste Snieders 23, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 31 mars 2021. La décision a été notifiée le 2 septembre 2022, soit 520 jours après l'introduction.

exploiter les installations d'un immeuble de logements (parking 18pl et transfo)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mars 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	6 octobre 2021 – 21 octobre 2021
Décision notifiée	2 septembre 2022	520 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 mars 2021Dossier introduit
19 avril 2021Dossier déclaré incomplet
6 mai 2021Dossier déclaré complet
6 octobre 2021Ouverture de l'enquête publique
21 octobre 2021Clôture de l'enquête publique
2 septembre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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42 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conform	2023
44 m	Changement d'affectation	[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté comme activité productive artisanale, régulariser le cha	2023
47 m	Changement d'affectation	CADUC - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisana	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)