Octroyé

Avenue Jean Jaurès 71

Schaerbeek · 15/CL2/1848634 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Jean Jaurès 71, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 2022. La décision a été notifiée le 19 octobre 2023, soit 464 jours après l'introduction.

exploiter un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juillet 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2022 – 10 décembre 2022
Décision notifiée	19 octobre 2023	464 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 juillet 2022Dossier introduit
26 juillet 2022Dossier déclaré incomplet
24 août 2022Dossier déclaré complet
25 novembre 2022Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2022Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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0 m	Construction neuve	transformer et rénover un bâtiment d'activités productives en bâtiment mixte d'activités productives et bureaux en intér	2022
41 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau vers un logement, étendre le logem	2022
44 m	Division en logements	dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (deux unités au lieu d'une) et mettre en conformité la con	2022
53 m	Extension ou rehausse	[caduc] dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 34 logements), mettre en conformité au 5ème étage la réunification d	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)