Octroyé

Rue Josaphat 312

Schaerbeek · 15/PFD/488016 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Josaphat 312, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 2013. La décision a été notifiée le 11 février 2014, soit 256 jours après l'introduction. Le projet crée 52 m² de logement. Il compte 3 logements.

Transformer une maison unifamiliale en un immeuble comprenant 3 logements (deux duplex et un studio) à caractère social.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

52m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2013 – 11 octobre 2013
Commission de concertation	24 octobre 2013
Décision notifiée	11 février 2014	256 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 mai 2013Dossier introduit
27 juin 2013Dossier déclaré incomplet
13 septembre 2013Dossier déclaré complet
26 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
24 octobre 2013Commission de concertation
11 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	REALISE - dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant (	2023
5 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 1 logement), changer l’affectation du rez-de-chaussée en logement (passer de	2023
8 m	Extension ou rehausse	sur deux parcelles référencées 134M7 et 134N7 comprenant un batiment avant (commerce et 2 logements) et un batiment arri	2026
37 m	Division en logements	Dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité, la rehausse du versant avant, la création d’une lucarne	2026
42 m	Réunion de logements	dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité l'aménagement d'une maison unifamiliale	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)