Refusé

Rue Josaphat 269

Schaerbeek · 15/PU/1694996 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 269, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 2018. La décision a été notifiée le 6 décembre 2019, soit 378 jours après l'introduction.

REFUSE dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et trois logements), mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte professionnelle en façade arrière et installer une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 novembre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2019 – 21 septembre 2019
Commission de concertation	3 octobre 2019
Décision notifiée	6 décembre 2019	378 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 novembre 2018Dossier introduit
28 janvier 2019Dossier déclaré incomplet
11 juillet 2019Dossier déclaré complet
6 septembre 2019Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2019Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2019Commission de concertation
6 décembre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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46 m	Toiture	REFUSE - dans un bâtiment comprenant cinq logements, mettre en conformité le placement d’un escalier dans les combles, a	2022
46 m	Extension ou rehausse	Etendre et aménager une terrasse d'un restaurant	2023
47 m	Extension ou rehausse	sur deux parcelles référencées 134M7 et 134N7 comprenant un batiment avant (commerce et 2 logements) et un batiment arri	2026
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)