Octroyé

Avenue Zénobe Gramme 27–31

Schaerbeek · CL2/589253 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Zénobe Gramme 27–31, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 5 janvier 2016. La décision a été notifiée le 14 avril 2016, soit 100 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert et d'une buanderie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	5 janvier 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	14 mars 2016 – 29 mars 2016
Décision notifiée	14 avril 2016	100 jours
Début des travaux	5 avril 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

5 janvier 2016Dossier introduit
14 janvier 2016Dossier déclaré incomplet
1 mars 2016Dossier déclaré complet
14 mars 2016Ouverture de l'enquête publique
29 mars 2016Clôture de l'enquête publique
5 avril 2016Début des travaux
14 avril 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
42 m	Travaux énergétiques	REALISE - dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins	2023
55 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un grand commerce spécialisé et 16 emplacements de stationnement, régulariser le changement	2025
70 m	Division en logements	Modifier le permis référencé 15/PFD/1781708, délivré le 17/07/2022 (démolir les bâtiments industriels et construire un e	2024
70 m	Changement d'affectation	REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive industr	2023
88 m	Enseignes et publicité	[CADUC] placer trois enseignes parallèles en façade avant dans un immeuble à usage mixte (commerce -de détail- et 4 loge	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1856640, 15/PU/1903290, 15/PU/1984160, 15/PU/1975726, 15/PU/1914383, 15/PU/1860260, 15/PU/1903605, 15/PU/2029674, 15/PU/2039355, 15/PU/1990249, 15/PU/1898163, 15/PU/1842345, 15/PU/1864596, 15/PU/2029649, 15/GOU_PU/1984622, 15/PU/1847770, 15/PU/1955203, 15/PU/1897679, 15/PU/2008071, 15/PU/1845804, 15/PU/1977662, 15/SFD/1828266, 15/PFD/1859077, 15/PU/1844236, 15/PFU/1939168

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)