Refusé

Rue Gustave Fuss 036

Schaerbeek · PU/193051 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Fuss 036, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 17 décembre 1996. La décision a été notifiée le 29 mai 1997, soit 163 jours après l'introduction.

Reconstruire annexe sur parcelle et construire annexe et terrasse +1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 décembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	15 janvier 1997 – 30 janvier 1997
Commission de concertation	10 février 1997
Décision notifiée	29 mai 1997	163 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 décembre 1996Dossier introduit
14 janvier 1997Dossier déclaré complet
15 janvier 1997Ouverture de l'enquête publique
30 janvier 1997Clôture de l'enquête publique
10 février 1997Commission de concertation
29 mai 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Changement d'affectation	REFUSE - dans un bâtiment comprenant de l'entreposage au rez-de-chaussée et un logement aux étages, mettre en conformité	2022
44 m	Démolition	dans un immeuble de quatre logements, démolir une annexe illicite au rez-de-chaussée arrière (côté gauche), modifier le	2023
45 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et	2022
47 m	Division en logements	REFUSE - dans un immeuble de rapport de 5 logements, mettre en conformité la division de l’appartement du rez-de-chaussé	2021
48 m	Division en logements	diviser d'un logement en 2 appartements et construire une annexe au rez-de-chaussée ( gauche).	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1864108, 15/PU/2001333, 15/PU/1800882, 15/PU/1907748, 14/SFD/1896918, 14/PU/1864081, 15/PU/1900657, 15/PU/1913721, 15/PU/1927207, 15/PU/1935984, 15/PU/1974236, 15/SFD/1996985, 15/PFD/1828109, 15/PU/1990272, 15/PU/2009684, 14/PU/1833414, 14/PU/1832113, 14/PU/1825860, 15/PU/2011974, 15/GOU_PU/1859821, 14/PU/1907843, 15/PU/1837319, 14/PU/1832578, 15/AA/1928677, 14/PU/2008966

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)