Octroyé

Rue Gustave Fuss 036

Schaerbeek · PU/193052 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Fuss 036, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 1998. La décision a été notifiée le 7 décembre 1998, soit 172 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juin 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1998 – 9 septembre 1998
Commission de concertation	21 septembre 1998
Décision notifiée	7 décembre 1998	172 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juin 1998Dossier introduit
29 juin 1998Dossier déclaré complet
25 août 1998Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 1998Clôture de l'enquête publique
21 septembre 1998Commission de concertation
7 décembre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Changement d'affectation	REFUSE - dans un bâtiment comprenant de l'entreposage au rez-de-chaussée et un logement aux étages, mettre en conformité	2022
44 m	Démolition	dans un immeuble de quatre logements, démolir une annexe illicite au rez-de-chaussée arrière (côté gauche), modifier le	2023
45 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et	2022
47 m	Division en logements	REFUSE - dans un immeuble de rapport de 5 logements, mettre en conformité la division de l’appartement du rez-de-chaussé	2021
48 m	Rénovation lourde	Réalisé : dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)