Octroyé

Rue Josaphat 292

Schaerbeek · PU/193391 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 292, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 30 décembre 1994. La décision a été notifiée le 30 janvier 1996, soit 396 jours après l'introduction.

Construire annexe 0, +2 et +3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 décembre 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	3 avril 1995 – 19 avril 1995
Commission de concertation	15 mai 1995
Décision notifiée	30 janvier 1996	396 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 décembre 1994Dossier introduit
21 février 1995Dossier déclaré complet
3 avril 1995Ouverture de l'enquête publique
19 avril 1995Clôture de l'enquête publique
15 mai 1995Commission de concertation
30 janvier 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)