Refusé

Rue Josaphat 294

Schaerbeek · PU/193394 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 294, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 2 mai 1996. La décision a été notifiée le 14 mars 1997, soit 316 jours après l'introduction.

Construire immeuble en façade et transformer dépôt et bâtiment arrière existants
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 mai 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 1996 – 13 septembre 1996
Commission de concertation	23 septembre 1996
Décision notifiée	14 mars 1997	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 mai 1996Dossier introduit
18 juillet 1996Dossier déclaré complet
29 août 1996Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 1996Clôture de l'enquête publique
23 septembre 1996Commission de concertation
14 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)