Refusé

Rue Josaphat 308

Schaerbeek · PU/193397 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 308, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 8 août 1996. La décision a été notifiée le 13 janvier 1996, soit -208 jours après l'introduction.

Reconstruire annexe 0, +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 août 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 1996 – 1 octobre 1996
Commission de concertation	14 octobre 1996
Décision notifiée	13 janvier 1996	-208 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 janvier 1996Décision notifiée · Refusé
8 août 1996Dossier introduit
29 août 1996Dossier déclaré complet
16 septembre 1996Ouverture de l'enquête publique
1 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
14 octobre 1996Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)