Octroyé

Avenue Louis Bertrand 041

Schaerbeek · PU/193571 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 041, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 5 février 2004. La décision a été notifiée le 29 juin 2004, soit 145 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Installer +3 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 février 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	15 mars 2004 – 30 mars 2004
Commission de concertation	30 avril 2004
Décision notifiée	29 juin 2004	145 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 février 2004Dossier introduit
16 février 2004Dossier déclaré complet
15 mars 2004Ouverture de l'enquête publique
30 mars 2004Clôture de l'enquête publique
30 avril 2004Commission de concertation
29 juin 2004Décision notifiée · Octroyé
14 septembre 2021event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)